Le cabinet a pour activité l’ensemble des litiges liés au Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Le Couple

Formation du mariage, régimes matrimoniaux, divorce et séparation de corps, prestation compensatoire, contribution aux charges du mariage, le PACS, les concubins, convention financière.

Les Enfants

Contentieux de la filiation, adoption simple et adoption plénière, nom et prénom de l’enfant, incapacité du mineur, aménagement de l’autorité parentale après séparation des parents.

Les Obligations Alimentaires

Co-obligés alimentaires, recours alimentaires.

Les Majeurs Protégés

Sauvegarde de justice, tutelle et curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future.

Le Patrimoine Familial

Société civile et notamment les sociétés civiles immobilières, successions et donations, assurance vie individuelle, indivision, liquidation du régime matrimonial, société commerciale, « hypothèques judiciaires, nantissement de parts sociales, protection du patrimoine, protection de sa créance.

Droit Pénal de la Famille

Les atteintes à l’autorité parentale, le non paiement des créances familiales, le non-respect des obligations parentales, la violation des règles relatives au mariage et à la filiation, les atteintes aux personnes et aux biens, aux victimes d’agressions physiques et sexuelles, saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Droit de la Consommation

Procédure de surendettement, litiges liés aux prêts immobiliers et mobiliers.

Immobilier

Saisie immobilière, litiges liés aux baux d’habitation, procédure d’expulsion, vente sans l’accord du copropriétaire…

Divorce et Séparation

Divorce par consentement mutuel sans juge, divorce pour faute, divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal, prestation compensatoire, garde d’enfants, liquidation de régime matrimonial, indivision , pension alimentaire…

Procédures d'Exécution

Défaut d’exécution de décision, procédures de saisies mobilières et immobilières… 

Succession, Indivision et Liquidation de Régime Matrimonial

Convention financière, sortie d’indivision, donations, testaments, liquidation de succession, renonciation à succession, succession internationale, protection du conjoint survivant, changement de régime matrimonial, liquidation de régime matrimonial après séparation…

Les Alternatives au Procès

Médiation, transaction, procédure participative…

Pin It on Pinterest