Selon la Cour des compte, l’instruction en famille a fortement chuté en 2022-2023 depuis la mise en place du régime de l’autorisation préalable par la loi du 24 août 2021.
Si l’on comptez 72 369 enfants concernés en 2021-2022 soit 0,6% de ceux soumis à l’obligation scolaire, ils ne sont plus que 30 644 en 2022-2023.
La loi fixe 4 motifs d’autorisation :
– l’état de santé ou handicap,
– activités sportives ou artistiques intensives
– itinérance familiale ou éloignement géographique,
– situation propre de l’enfant.
